TVA de l 'auto-entrepreneur: tout que vous devez savoir

您démarrez une activité和您一起为您选择汽车企业家地位légitimement提问à关于TVA的建议。Pas d 'inquiétude à avoir, le statut d 'auto-entrepreneur est正义pensé pour vous faciliter la life en tant qu 'indépendant。C 'est pourquoi en dessous d 'un certain chiffre d 'affaires, ce statut ne nécessite ni de manufacturer, ni de déclarer la TVA。

复仇之心，我的选民activité你的收入amène à dépasser你的基本收入majoré，你的生活效率比任何情况都好。为汽车企业家献上我的敬意。

汽车企业家身份:à qui s ' address -t-il et comment l 'adopter ?

先驱者是我们生活的源泉，commençons在汽车企业家的地位上取得的进步。

Le statut d 'auto-entrepreneur， qu 'on retrouve également sous le nom de statut微型企业家，est UN régime d 'entreprise individuelle simplifié。Idéal pour les indépendants qui démarrent leur activité (à temps plein ou en parallèle d 'un employei salarié)， il s 'agit d 'un statut très facile à adopter et sans contraintes。

Pour devenir auto-entrepreneur, il suffit de répondre à ces quelques critères:

• Être主人émancipé，
• Ne pas être déjà un travailleur non-salarié，
• 处置者在法国的地址和倾倒工人的工会européenne， être title d'une carte de séjour临时的汽车企业在法国的自治l'ouverture d'une。

Quant aux démarches, là encore, rien de plus simple, il suffit de se rendre sur leportail Auto-entrepreneur我们的要求création我们的法令;Les dossiers sont habituellement traités en 24h。

Qu 'est-ce que la TVA ?

拉流域的开发，(按价值价征税ajoutée) est ce qu on apple UN impôt间接reversé à l ' État qui est calculé按服务价征税。在法国，关于TVA四分之一的怀念différents:

• Le taux normal de 20%:UN taux适用à la majorité des biens et des服务。
• Le taux réduit intermédiaire de 10%:C 'est le taux le plus souvent appliqué aux products agricoles non transformés, aux foires et aux salons, aux manèges forains， à la restorest等。
• Le taux réduit de 5,5%:Ce taux concern entre autres les products are alimentaires, les products de protection hygiénique féminine, les abonnements gaz et électricité， les billetaries de spectacle vivant, les équipements et les services pour handicapés等。
• 2,1%的特殊度:ce taux specier est réservé aux médicaments relboursables par la sécurité sociale， à la reldevance télévision, aux press press publications à la CPPAP(巴黎出版物和新闻机构委员会)等。

TVA de l 'auto-entrepreneur: à quel moment doit-on la payer ?

汽车企业家的地位之主très précisément qu ' il n ' put pas d ' être assujetti à la TVA。En effet, un auto-entrepreneur est dispensé de manufacturing, de déclarer et donc de payer la TVA jusqu ' à un certain seuil。Ainsi le plafond à ne pas dépasser pour être toujours exonéré de la TVA est de 36 500€dans le cas des prestations de service et de 94 300€dans le cas d 'activités commerciales。À noter qu 'il exist également UN seuil de tolérance fixé à 34 400€sur deux années consécutives pour les prestations de service et de 85 800€pour les activités commerciales。加上concrètement，在你的帮助下dépassez在你的帮助下déclarer la TVA de l 'auto-entrepreneur。

评论déclarer et payer la TVA lorsqu 'on est汽车企业家?

倒déclarer在TVA，你可以尽情享受déjà事实，créer在TVA，你可以尽情享受impôts在TVA，你可以尽情享受déclarer在TVA。Ensuite, il vous faudra faire une demand d 'attribution de numéro de TVA intraccommunautaire auprès du SIE (Service des impôts des enterprises) don vous dépendez。你对电子邮件的要求，以及你对权利的行使numéro de SIRET， votre identité et la date à laquelle vous avez dépassé le seuil d 'exonération。Il vous sera enfin proposé de choisir le régime d '拼盘方便le mieux entre le régime réel simplifié (déclaration une fois par an) et le régime réel normal (déclaration et paiement mensuel)。Si vous vous sentez perdu, n 'hésitez pas à需要助手和工作人员auprès投票人SIE qui saua vous recommander le régime le mieux adapté à投票人cas。

Une fois votre numéro de TVA entre les maines, vous pourrez commencer à制造商vos客户等déclarer puis payer votre TVA sur votre compte professionnel des impôts。

评论工厂la TVA à ses客户?

Vous avez dépassé les fameux plafonds de TVA pour auto-entrepreneur et devez désormais factory la TVA à vos客户?我的激情，我的激情再加上简单!在法国有选举权，在TVA有选举权(20%)在TVA社区内有选举权numéro TVA。Vous devrez donc faire apparaître de façon détaillée le tarif pour votre service, le taux de TVA appliqué ainsi que le montant total de la tax。

Si votre client n 'est pas français, vous n 'aurez pas à lui factory la TVA, ceendant vous devrez tout de même renseigner votre numéro de TVA在社区内insi que le sien et compagner votre production de cette提及:Exonération TVA，艺术。262 ter-I du code général des impôts。

注意，même si vous ne facturez pas la TVA, vous devrez tout de même en faire la déclaration。

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Pour en savoir plus sur les différents statuts juridiques qui s 'offrent à vous, découvrez notre article合法的法令créer法兰西的企业?

Publié par Maud Leuenberger。Maud est la rédactrice en chef du blog français de Shopify。

Rédaction par: Caroline-Lanau Imbert。
图片:Pexels。