主创权和商业商标

Shopify鼓励la保护la propriété知识分子等利用政治是可以接受的禁止出版,禁止内容,禁止管理权利,禁止个人权利。

重要事项:关于éducatif关于法律的组成部分的信息。有关司法问题的司法委员会投票人spécifiques关于la propriété知识分子。

À propos de la propriété知性

La propriété intelligelle désigne un product issu de La créativité de son auteur。Cela包括les uvres matérielles et immatérielles, telles que les livres,文本,代码,图像,vidéos,标志和口号。我们的主创权和商业商标和两种类型propriétés知识分子。

Les propriétaires de boutiques doivent protéger leur propriété intelligelle et s ' assurequ 'ils ne violent pas celle de quelqu 'un d 'autre。

À作者主张

Le droit d 'auteur protège les euruvres original有形,telles que les photos d 'une boutique enligne。

巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎。为你付出的代价régions,法国的主创权également être enregistrés auprès法国的公共主创局。

Le/la propriétaire du auteteer détient复制、修改、分发者的独家权利,销售商exécuter ses eueuvres, ou de créer des eueuvres dérivées。Un(e) propriétaire授权人contrôle有权行使权利,有权行使权利,有权行使权利的人。我用了巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎。

我的品味加上我的权利,我的顾问网站web de l' us。版权办公室欧勒加拿大知识分子办公室指南propriété加拿大知识分子办公室

À propos des marques

Les marques protègent Les symboles ou Les termes unique, qui identified et distinguished une企业ou产品d ' aures企业ou产品。

Une fois enregistrée, Une marque bénéficie de vertu de la loi, et le/la propriétaire de la marque détient les drousifs d 'utiliser la marque revendiquée倾倒特定产品和服务。Si quelqu 'un use une marque sans autorisation d 'une manière qui prête à confusion quant à la marque, les producits ou les services, il 'il /elle紫罗兰une marque。

在海边,在海边,在海边美国专利和商标局网站

Dropshipping et propriété intelligelle

你愿意为我们的产品提供运输服务,你愿意为我们的产品提供服务,你愿意为我们的生产提供服务。Tenez également compte des risques, marchous peuuvent listde marchous protégées, de marque ou avec une marchque déposée。En savoir + sur les与主权有关的诉讼欧莱斯诉讼matière de marques déposées

当然catégories违章产品présentent违章加élevé违章产品déposée违章产品包括如下条款:

  • 习惯
  • 设计之囊
  • 装饰音管
  • Cosmetiques
  • 文章规程
  • jouets

主权国的政治

Shopify a pour politique de répondre提示aux avis clair de违章alléguée du droit d'auteur,符合性à la Loi sur le droit d'auteur des États-Unis数字千年(«DMCA»),不文本se trouve sur le site web de l ' us。版权局,https://www.copyright.gov。

关于如何使用的知识,关于如何使用的知识,关于如何使用的知识。Toutefois, si nous收有关违章行为présumée du droit d 'auteur, notre réponse à de avis avis inclura la suppression ou la désactivation de l 'accès au contenu présumé faire l 'objet e 'une activité d'infraction et/ou la résiliation du compte de l 'utilisateur。

Conformément à la DMCA第512(i)(1)(a)条,Shopify désactivera,规定某些情况,et/ou résiliera有关使用责任的规定récidivants。

违反作者权利的信号

你倾囊倾囊,你倾囊倾囊法语公式你的权利不受限制,你的权利不受限制。

Vous pouvez également signaler plusieurs boutiques violant les mêmes superiuvres protégées avec un seul formulaire。Si votre allégation est fausse, vous pourriez être应受责权。

紧急亲属或主事人

法语公式这是我的灵魂,这是我的灵魂,这是违反主权的行为。Si vous ne pouvez pas utiliser le法语公式, vous pouvez enyer un avis qui présente toutes les information requises selon la DMCA à l '代理(e) désigné(e) de Shopify。Votre avis doit conir les information suivantes:

  • Vos coordonnées, y compis votre nom complete, votre address, votre numéro de téléphone et votre address e-mail。
  • 原产地证书protégée,原产地权利证书été violés。“原生态留置权”。这是你的权利,这是你的权利détaillée这是你的权利。
  • 我们有权利留置paraît你有权保护你的商店。富尔尼泽网站complète网页上有内容的地方supprimé和独特的地方有精品原则。
  • Les déclarations suivantes:

    • 我爱你,我爱你propriétaire你是我的主人,你是我的主人manière citée。
    • 我在法律上,我在法律上,我在法律上,我在法律上,我在法律上,我在法律上propriétaire我在法律上propriétaire (e) à我在法律上propriétaire我在法律上,我在法律上propriétaire我在法律上,我在法律上propriétaire
    • 我的侦察是同样的副本,与违反,y构成的toutes les coordonnées fournies ci-dessus, peut être remise à la person qui a publié le contisant的目标,与和谐。
  • 选民签名体质欧électronique。

L 'agent désigné de Shopify

Shopify信任和安全
Shopify Inc .)
奥康纳街151号
一楼
安大略省渥太华
K2P 2 18
加拿大

legal@shopify.com

Réponse à违反主创权

Si votre boutique reçoit un avis de violation du droteur, l ' équipe confifiet Sécurité de Shopify adressera un e-mail au/à laPropriétaire德拉精品店Pour lui indiqué quel contenu a été mis hors ligne。

我是你,我是你,我是你,我是你,我是你,我是你,我是你,我是你,我是你,我是你,我是你。我的电子邮件中包含了“未留置权”。

我不知道你是谁,你是谁,你是谁à代理désigné de Shopify。Votre contrre -avis doit conir les information suivantes:

  • 识别du contenu qui a été retiré ou auquel l 'accès a été désactivé, et de l 'emplacement où le contenu apparaissait avant qu 'il a été retiré ou que son accès a été désactivé;
  • Vos nom, address et numéro de téléphone;
  • Les déclarations suivantes:

    • Je donne compétence au Tribunal de district fédéral pour la circon征兵judiciaire où se trouve mon address, ou, si mon address est à l 'extérieur des États-Unis, Je donne compétence au Tribunal de district fédéral de la circon征兵du Delaware;
    • J 'accepterai a signationde la partii quis is d' avisd de la DMCA ou de son agent;
    • 我在法律上,我在法律上,我在法律上,我在法律上,我在法律上,我在法律上,我在法律上,我在法律上,我在法律上,我在法律上,我在法律上,我在法律上,我在法律上,我在法律上,我在法律上,我在法律上,我在法律上,我在法律上,我在法律上。
    • 我的名字和我的名字完全相同coordonnées,我的名字和我的名字完全相同à我的名字和我的名字完全相同;等
  • Une签名体质ou électronique。

Vous pouvez répondre à l ' e-mail de l ' équipe con未婚夫et Sécurité de Shopify et lui addresser toutes vos éventuelles问题。

政治matière marques

Shopify a pour politique de répondre rapidement aux avis clairs de contrefaçon présumée d'une marque。诺响应一个运输avis我们inclure la抑制和la desactivation de l 'acces盟contenu ferait l 'objet一activite d 'infraction et / ou la resiliation du de l 'utilisateur帐户。

Dans les cas appropriés, Shopify désactivera et/ou résiliera les comptes des utilisateurs récidivistes。

信号d 'une contrefaçon de marque

你倾囊倾囊,你倾囊倾囊法语公式为我们的商店提供信息,保护我们的家庭déposée。

Vous pouvez également signaler plusieurs精品店enfreignant les mêmes marques avec un seul formulaire。Si votre allégation est fausse, vous pourriez être应受责权。

紧急情况,马奎斯附近的亲戚

法语公式Est le moyen le plus efface de soumettre UN avis de contrefaçon de marque。Si vous ne pouvez pas utiliser le法语公式,阁下特使联合国avis de contrefaçon de marque à l 'adresse legal@shopify.com。Votre avis doit conir les information suivantes:

  • Nom complete du propriétaire de la marque。
  • Vos coordonnées, y compis votre nom complete, votre address, votre numéro de téléphone et votre address e-mail。
  • 包括les信息suivantes pour chque marque en question:

    • Une description de la marque。
    • Les pays où elle est enregistrée。
    • Le numéro d 'enregistrement de la marque。
    • La catégorie de products et/ou services couverts par l ' registration。
  • 巴黎的自由自由paraît巴黎的自由自由/巴黎的自由自由。富尔尼泽网站complète网页上有内容的地方supprimé和独特的地方有精品原则。

  • 描述de la façon在Shopify,你不知道你的思想是什么,你的思想是什么,你的权利是什么。

  • Les déclarations suivantes:

    • J'estime en toute bonne foi que l 'utilisation de la marque comme décrit ci-dessus, de la manière que J 'ai signalée, n 'est pas autorisée par le/la propriétaire de la marque, son agent ou la loi。
    • 我在法律上,我在法律上,我在法律上,我在法律上,我在法律上,我在法律上propriétaire我在法律上,我在法律上propriétaire (e) à我在法律上,我在法律上autorisé(e) à我在法律上,我在法律上propriétaire我在法律上,我在法律上décrits我在法律上。
    • 我的侦察是同样的副本,与违反,y构成的toutes les coordonnées fournies ci-dessus, peut être remise à la person qui a publié le contisant的目标,与和谐。
  • 选民签名体质欧électronique。

Réponse à un avis de contrefaçon de marque

Lorsqu ' une boutique reçoit un avis de contrefaçon de marque, l ' équipe con未婚夫et Sécurité de Shopify envoie un e-mail au/à laPropriétaire德拉精品店Pour lui indiquer quel contenu été mis hors ligne。我是你的律师,我的邮件包括诉讼公式的留置权。Vous pouvez répondre à l ' e-mail de l ' équipe con未婚夫和Sécurité de Shopify en lui adresant vos éventuelles问题。

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